Association G6
pour la promotion et le développement d'IPv6
pour la promotion et le développement d'IPv6
31 mai 2011 Par adming6
1. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « G6 ».
2. Objet
L’association a pour objet le développement et la promotion du protocole IPv6 en vue de favoriser son déploiement dans l’Internet.
Elle a pour moyen toutes actions lui permettant d’atteindre ses objectifs.
3. Siège social
Le siège social est fixé dans les locaux de Telecom Bretagne à Rennes : Rue de la Châtaigneraie 35512 Cesson Sévigné Cedex
Il pourra être transféré en tous lieux en France sur simple décision du Conseil d’Administration.
4. Durée
La durée de l’association est illimitée.
5. Communication
Le terme courrier s’applique dans les présents statuts aussi bien aux courriers écrits sur papier qu’aux courriers électroniques. L’association utilisera en priorité le courrier électronique pour ses communications internes et en particulier pour les convocations aux assemblées générales et aux conseils d’administration.
Les documents de l’association seront mis à la disposition des membres sous format électronique par l’intermédiaire de l’Internet.
Les membres sont supposés disposer d’une adresse électronique et d’un accès à l’Internet.
L’adresse électronique de l’association est précisée dans le règlement intérieur.
L’adresse du site http de l’association est la suivante : http://www.g6.asso.fr/. Cette adresse pourra changer sur décision du CA. La nouvelle adresse sera alors indiquée dans le règlement intérieur.
6. Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
6.1 Les membres actifs
Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales. Les personnes physiques et morales peuvent être membres actifs.
6.2 Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs manifestent par leur adhésion leur soutien aux objectifs de l’association. Ils disposent d’un vote consultatif aux Assemblées Générales . Les personnes morales et physiques peuvent être membres bienfaiteurs.
6.3 Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont nommés par vote de l’AG sur proposition du Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales. Dans le cas où il s’acquittent d’une cotisation, ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.
7. Cotisation annuelle et droits d’entrée dans l’association
7.1 Droits d’entrée
Les droits d’entrée sont dus par les membres actifs et les membres bienfaiteurs lors de leur première adhésion à l’association. Le montant des droits d’entrée est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.
7.2 Cotisation annuelle
La cotisation est due chaque année par les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du CA.
Les membres d’honneur ne sont astreints à verser ni une cotisation ni des droits d’entrée.
8. Conditions d’adhésion
Les personnes physiques et les personnes morales peuvent adhérer en tant que membres actifs. Les personnes morales doivent désigner un représentant qui les représentera au sein de l’association.
Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
9. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd : a. Par décès dans le cas d’une personne physique ou par disparition dans le cas d’une personne morale; b. Par démission adressée par courrier au président de l’association ; c. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents statuts ou motif grave pouvant porter préjudice moral, matériel ou fonctionnel à l’association ; d. Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant toute mesure d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est informé et invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration. Il peut être entendu par le Conseil d’Administration à sa demande ou à celle du Conseil d’Administration.
10. Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
11. Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) comprenant six membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au Conseil d’Administration toute personne physique ou représentant de personne morale, membre actif de l’association et à jour de ses cotisations. Un représentant de personne morale élu au Conseil d’Administration y participe à titre personnel.
Le Conseil d’Administration élit en son sein :
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.
12. Élection du conseil d’administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Les modalités de l’élection du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur s’il existe. Dans le cas contraire :
Le vote par correspondance est autorisé si le règlement intérieur l’autorise et en fixe les modalités.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Les modalités de l’élection sont fixées au préalable par le Conseil d’Administration.
13. Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par courrier par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre informatique qui est certifié par le secrétaire et le président. Ce registre est mis à la disposition des membres de l’association par l’intermédiaire du réseau Internet.
14. Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des présents statuts. Par ailleurs tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association (conformément à l’article 9) sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des présents statuts.
15. Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à rétribution. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
16. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres et prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel employés par l’association.
17. Rôle des membres du Conseil d’Administration
a) Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Conseil d’Administration ses pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
18. Disposition commune pour la tenue des Assemblées Générales
Les assemblées générales (AG) se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’association. Dans ce dernier cas les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par courrier dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées par courrier adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale concernant les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou en son absence au secrétaire, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont consignées sur un registre papier et signées par le président et le secrétaire.
Est également tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Conseil d’Administration.
19. Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’ensemble des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres de l’association, y compris les absents.
20. Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. Les Assemblées Générales Ordinaires peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association ; les vérificateurs au comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts. L’assemblée désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale font l’objet de votes. Les modalités de ces votes sont fixées par le règlement intérieur s’il existe. Dans le cas contraire :
Le vote par télé-présence ou par correspondance est autorisé, les modalités en sont fixées dans le règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs peuvent être invités à s’exprimer à travers un vote consultatif.
21. Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins un quart des membres plus un des membres actifs inscrits à l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modification à apporter aux présents statuts. Quant à la dissolution celle-ci est réglée par les articles 25 et 26. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé à hauteur d’une procuration par membre présent. La téléprésence est autorisée, les modalités en sont fixées dans le règlement intérieur. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres actifs présents exige le vote secret.
22. Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres
2) Des droits d’auteurs pour les documents produits.
3) Des rétributions pour services rendus.
4) Toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
23. Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
24. Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
25. Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 21 des présents statuts.
26. Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.
27. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association. En particulier ce règlement pourra fixer les modalités du vote par correspondance et du vote par procuration.
Les modifications du règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration et prennent effet immédiatement. Elles sont entérinées par les membres à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire.
L’adhésion aux présents statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
28. Formalités administratives
Le président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Sceaux, le 9 décembre 2013
Le Président Le Secrétaire